Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Plats du Monde et son Client pour toute commande passée sur le site www.platsdumonde.com.

Le Client reconnait donc les accepter pleinement lors de son achat.

Par ailleurs, Plats du Monde se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client s'engage donc à les consulter et à les accepter lors de chaque commande. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, la version applicable est celle en vigueur à la date de la transaction.

Les commandes peuvent être passées directement sur notre site web www.platsdumonde.com ou par téléphone au 0820 620 042 (0.12€ TTC par minute).

Les images des plats mis en vente ne sont présentées qu'à titre purement indicatif, elles ne sauraient avoir de valeur contractuelle.

La liste des produits présentés sur le site est indicative dans la mesure où il s'agit de produits frais, soumis aux aléas de disponibilité propre à la restauration. Dans le cas où un produit commandé se révèlerait indisponible à la vente (stock écoulé par exemple), le Client se verrait proposer un produit le plus proche possible de ses exigences de départ, à prix équivalent. En cas de désaccord, un avoir de la valeur du plat litigieux sera établit au bénéfice du Client.

Il est entendu que le Client dégage toute responsabilité à Plats du Monde en ce qui concerne la modification de la composition d'un produit ou d'un menu liée à l'initiative propre d'un restaurateur partenaire.

Seuls les quantités réellement accessibles en fonction de la charge du restaurant sont sélectionnables sur le site. En cas de besoin supérieur le Client doit contacter Plats du Monde par téléphone afin qu'un conseiller puisse valider la faisabilité de commande et donner confirmation au Client.

Plats du Monde est détenteur d'une grande licence à emporter (art. L. 3331-3-1 CSP) code 07 qui lui autorise la livraison de boissons alcoolisées à ses Clients. Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

A travers la validation de votre commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

Le montant minimum par commande est de 20 € TTC (hors frais de livraison).

Le Client s'engage à communiquer des informations fiables en ce qui concerne ses coordonnées de livraison et son numéro de téléphone, afin que la livraison puisse s'effectuer dans de bonnes conditions.

A la fin du processus de commande, un récapitulatif des produits commandés, des quantités, de l'heure de livraison, des frais de port et de tout autre information utile à l'exécution de la commande est présenté au Client. Par le double-clique sur le bouton OK, le Client reconnait comme justes ces informations. Par cet acte il donne son accord plein et entier à l'exécution de la commande qui constitue à ce titre un engagement contractuel.

Les informations contractuelles seront envoyées par email au Client (notamment la facture).

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Plats du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à facturer le Client en appliquant  les tarifs en vigueur lors de la commande.

Les prix des produits sont affichés hors frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés dans le récapitulatif de la commande.
Les prix affichés sur le site sont des prix TTC, sauf précision contraire.

Le mode de paiement accessible aux Clients particuliers est le paiement par carte bancaire à la commande (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), ainsi que le paiement en espèces et par chèque bancaire à la livraison (en cours d'implémentation sur le site). Pour tout règlement par chèque il vous sera demandé de présenter une pièce d'identité.

Pour les Clients professionnels trois modes de paiements sont possibles : le paiement par carte bancaire, le paiement par avis de prélèvement à échéance ou le paiement comptant à réception de facture. Dans les deux derniers cas, le compte Client devra avoir été préalablement validé par le Service Client de Plats du Monde.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Le paiement par carte bancaire est un mode sécurisé mis en place par la Banque Populaire : Cyberplus Paiement. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Aucune donnée liée à vos cartes de paiement n'est conservée par Plats du Monde.

Par ailleurs, et à des fins de lutte contre les paiements frauduleux, nous pouvons vous demander de présenter la carte ayant servit aux achats lors de la livraison.

Dans le cas où un litige lié à un paiement antérieur existerait entre Plats du Monde et le Client, Plats du Monde se réserve le droit d'annuler toute commande provenant de ce Client.

Plats du Monde s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés.

Toutefois, les délais de livraison sont indicatifs. Le livreur peut se présenter en avance ou avec un léger retard en fonction des conditions de circulation, de la météo et de tous les paramètres externes qui peuvent pénaliser le temps de transport. De ce fait, tout retard raisonnable ne saurait donner lieu ni à l'annulation de la commande par le Client, ni au versement de pénalités de retard.

Il est conseillé de procéder à un réchauffage éventuel au four à micro-ondes pour les plats qui le nécessiterait. Les emballages dans lesquels les plats chauds sont disposés sont adaptés à cet usage.

En cas de réclamation concernant la commande livrée (quantité, qualité, etc) celle-ci doit être formulée directement au livreur. Aussi le Client s'engage à contrôler les produits reçus avant d'en formuler la pleine et entière acceptation auprès du livreur.

Aucune réclamation relative à la quantité livrée ou à la détérioration éventuelle des colis ne saurait être prise en considération si elle n'a pas été formulée au moment de la livraison.

En cas de défaut constaté postérieurement à la livraison, le Client peut adresser sa réclamation directement à Plats du Monde par téléphone au 0820 620 042 (0,12 € TTC par minute) ou par email à l'adresse suivante : serviceclients@platsdumonde.com dans un délai de 12 heures. Tout plat litigieux doit être intégralement restitué à Plats du Monde.
Aucune marchandise ne saurait être reprise ni échangée, ceci pour des raisons d'hygiène.

Est un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté de PLATS DU MONDE et faisant obstacle à son fonctionnement normal. Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste ait un caractère limitatif les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou de celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants, ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matière premières.

Notre gamme de plateaux saveurs et coffrets repas sont élaborés dans les cuisines de notre traiteur partenaire. Nos plateaux et coffrets repas sont livrés avec pain, couverts, verre, serviette, sel et poivre.

Les plateaux doivent être consommés dans les 45 minutes suivant la livraison pour leur conserver toutes leurs qualités.